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Paris : Dalloz 2007Les Codes vivent par l'application qui en est faite. Ce livre réunit les contributions à un colloque organisé par la Cour de cassation et le Centre Sorbonne-Affaires de l'Institut André Tunc (Paris I), et trouve sa source dans deux événeme[...]
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Une première partie est consacrée à la procédure du pourvoi en cassation, sous sa forme principale du pourvoi des parties et sous sa forme subsidiaire des pourvois dans l'intérêt de la loi. Une deuxième partie étudie les cas d'ouverture [...]
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le sujet de ce livre :Les Baux France,Droit de la copropriété et législation,Copropriété Droit et législation France,Propriétaire et locataire,Propriétaire et locataire France,Baux,Baux France.
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Ajour de deux réf ormes d'importance majeure: La loi du 19 février 2007 sur la fiducie , La loi du 5 mars 2007 sur la protection des majeurs , Avec une refonte intégrale des notes de jurispru- dence sur le divorce.
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Les éditions successives du Code de la Sécurité sociale et de la Mutualité Dalloz ont été marquées par une forte prolifération normative. Malgré une codification qui a simplifié la matière, un nombre important de textes est demeuré h[...]
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Vendre, louer, prêter, construire, soigner, représenter, emprunter, conserver... L'arc des contrats spéciaux se décline en une myriade d'opérations dont l'univers est en perpétuelle expansion. L'imagination créatrice de la pratique donne [...]
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La distribution désigne à la fois un secteur économique puissant et un ensemble de techniques permettant à des producteurs de mettre des biens ou des services à disposition des consommateurs. Quel circuit de distribution pour quel public ci[...]
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Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. L'évolution récente du droit administratif français traduit un plus grand souci d[...]
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Le droit administratif de la fonction publique, consacré aux personnels de l'administration, est l'un des deux ouvrages qui reprennent, l'un la fonction publique...
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La première partie de ce Mémento, consacrée aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats, décrit la compétence des autorités administratives et le principe de légalité. La deuxième partie étudie l'organisation administrative :[...]
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Cette 14e éd. fortement remaniée et actualisée a' fin mai 2001 s'adresse a' tous ceux qui ont a' assimilier rapidement la matière. - étudients en droit.
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Pour la première fois, un ouvrage en langue française vient expliquer les mécanismes fondamentaux du droit anglais des affaires en les rendant intelligibles au juriste qui n'a pas été formé à la common law. L'accent est mis sur ce qui est[...]
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Appréhendant avec logiciel ou compositions florales des objets bien éloignés du poème ou de l'opéra, le droit d'auteur n'est plus ce qu'il était naguère encore. ةlément majeur d'une économie de l'immatériel, il doit aujourd'hui être c[...]
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Ce livre, a' fois ouvrage de base et outil de révision.
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La matière des contrats spéciaux est immense. Elle est toutefois ordonnée selon les différentes branches du droit privé. Cet éparpillement conduit inévitablement à un éclatement de l'examen de ce domaine du droit. Cet ouvrage a pour obj[...]
