Détail de l'auteur
Auteur Georges Levasseur |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
texte imprimé
L'entrée en vigueur d'un nouveau Code pénal n'a pas arrêté l'ardeur du législateur. Après les lois Perben I et II des 9 septembre 2002 et 9 mars 2004, sont intervenues des dispositions sur le traitement de la récidive (12 décembre 2005) [...]