| Titre : | La ZAC : réalisation, financement, commercialisation |
| Auteurs : | Sylvain Demeure, Auteur ; Jean-Yves Martin, Auteur ; Michel Ricard, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 2e éd. |
| Editeur : | Paris : Ed. le Moniteur, 2008 |
| Collection : | Guides juridiques : construction |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-12618-1 |
| Format : | 1 vol. (258 p.) / ill. / 26 cm |
| Note générale : | ZAC = zone d'aménagement concerté En appendice, choix de modèles et de textes législatifs et réglementaires Index |
| Langues: | Français |
| Langues originales: | Français |
| Index. décimale : | 340 (droit en général) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Zones d'aménagement concerté ; Droit ; France |
| Résumé : | Opération d'aménagement et d'équipement d'initiative publique, la ZAC représente également un mode de production de terrains à construire viabilisés. Elle constitue donc un outil majeur du droit de l'urbanisme, dont l'objectif principal est de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et les promoteurs privés. Profondément remaniée depuis 2001 par la Loi SRU, la ZAC continue de rencontrer un réel succès auprès des collectivités en raison de sa souplesse et de son efficacité opérationnelle. En effet, les objectifs d'aménagement d'une ZAC concernent tout autant le développement des activités économiques que la production d'offres diversifiées de logements. De plus, la ZAC bénéficie d'une fiscalité de l'urbanisme spécifique et avantageuse (régime de participations financières négociées) définie contractuellement entre un aménageur (acteur public ou investisseur privé) et la collectivité. Cette nouvelle édition présente toutes les étapes d'une ZAC, de sa création, de sa réalisation, mais aussi de la commercialisation des travaux, en tenant compte des nouveaux éléments législatifs et réglementaires intervenus. L'ouvrage traite aussi l'aspect contentieux attenant au régime juridique de la ZAC, en intégrant les évolutions jurisprudentielles les plus récentes. Ouvrage de référence pour des milliers de professionnels, la ZAC constitue un outil précis et opérationnel, enrichi de remarques et de conseils pratiques, issus de l'expérience unique de ses auteurs. |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Droi./734 | 340/209/1 | Livre | BU Centrale Batna 1 | Troisième étage : Dictionnaires et encyclopédies | Disponible |
| Droi./735 | 340/209/2 | Livre | BU Centrale Batna 1 | Troisième étage : Dictionnaires et encyclopédies | Disponible |
