Titre : | Guide de rédaction des marchés privés de construction : 24 étapes pour réussir un marché privé de travaux |
Auteurs : | Christian Péchereau, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Le Moniteur, 2006 |
Collection : | Guides juridiques : construction |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-12565-8 |
Format : | 619 p. / Ill. Couv en coul. / 26 cm. |
Note générale : | Index. P. 593- 602. |
Langues: | Français |
Langues originales: | Français |
Index. décimale : | 340 (droit en général) |
Catégories : | |
Mots-clés: | Construction ; Droit ; Contrats d'entreprise |
Résumé : | Projet du maître de l'ouvrage. Choix du schéma contractuel et des titres des contrats. Etape précontractuelle. Comparution des parties. Préambule. Objet du contrat. Documents contractuels. Cas particulier du groupement momentané d'entreprises. Obligations réciproques des parties. Sous-traitance. Garanties, pénalités et astreintes. Modalités d'exécution. Prix. Conditions de paiement et de facturation. Modalités de réception. Protection de la propriété intellectuelle. Transfert de propriété et de garde. Responsabilité et assurances. Résiliation et résolution du contrat. Force majeure. Loi applicable. Travail dissimulé. Clauses finales |
Exemplaires (5)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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Droi./633 | 340/172/1 | Livre | BU Centrale Batna 1 | Deuxième étage : Sciences humaines et sociales -C- | Disponible |
Droi./634 | 340/172/2 | Livre | BU Centrale Batna 1 | Deuxième étage : Sciences humaines et sociales -C- | Disponible |
Droi./635 | 340/172/3 | Livre | BU Centrale Batna 1 | Deuxième étage : Sciences humaines et sociales -C- | Disponible |
Droi./636 | 340/172/4 | Livre | BU Centrale Batna 1 | Deuxième étage : Sciences humaines et sociales -C- | Disponible |
Droi./637 | 340/172/5 | Livre | BU Centrale Batna 1 | Deuxième étage : Sciences humaines et sociales -C- | Disponible |