| Titre : | La commune et les spectacles |
| Auteurs : | Jean-François Auby, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Ed. "Le Moniteur", 2005 |
| Collection : | Les guides juridiques de "La Gazette", num. nت 12 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-12458-3 |
| Format : | 140 p. / ill / 22 cm |
| Note générale : | En appendice, choix de documents Index |
| Langues: | Français |
| Langues originales: | Français |
| Index. décimale : | 340 (droit en général) |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | Spectacles et divertissements ; Droit ; France ; Mesures de sécurité |
| Résumé : | Qu'il s'agisse d'un spectacle vivant, de cinéma, ou d'un spectacle sportif, le spectacle au sens large n'est pas, par nature, une activité publique. Cependant, il intéresse la collectivité publique, particulièrement la commune : le spectacle se déroule par essence dans un lieu collectif, dont les collectivités locales ont souvent la responsabilité. En outre, la création, l'encouragement ou la diffusion de spectacles sont fréquemment considérés comme d'intérêt public, quand ils ne constituent pas un service public. Enfin, le spectacle concerne la voie publique, ne serait-ce qu'au regard de l'organisation et de la sécurité des accès qui soulève des questions d'ordre public, au sens juridique du terme. La commune et les spectacles est centré sur les responsabilités de la commune et des groupements de communes, mais aussi sur les implications financières de ces collectivités dans l'organisation de ces manifestations. Pour autant, nombre des informations qu'il contient sont transposables aux départements et aux régions. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Droi./819 | 340/244/1 | Livre | BU Centrale Batna 1 | Troisième étage : Dictionnaires et encyclopédies | Disponible |
