Titre : | L'intégration de la notion de patrimoine commun de l'humanité dans le droit international contemporain : d'aprés les travaux de la troisième conférance des natios unies sur le droit de la mer |
Auteurs : | Houria Rahal ; Henry. J-R ; Université de Marseille, Éditeur scientifique |
Type de document : | texte imprimé |
Année de publication : | 1991 |
Format : | 448 p. / 29 cm |
Note générale : | Bibliographie |
Langues: | Français |
Mots-clés: | patrimoine ; intégration ; humanité |
Résumé : | L'objectif de cette etude est l'examen de la prtee des changements qui resulteraient de la notion de patrimoine commun de l'humanite en droit international. Bien que proposee pour d'autres domaines, c'est a propos des fonds marins que cette notion a souleve le plus grand nombre d'interrogations zn raison de la perspective de l'exploitation des ressources marines et du caratere strategique de ces dernieres. En donnant la priorite aux interets particuliers des pays en developpement, les buts assignes au futur regime sont la transformation des relations economiques internationales. Compte tenu du fait que les pays en developpement sont depourvus des moyens technologiques et financiers, le regime a etablir doit donc combler le decalage. Le droit international doit donc assumer une fonction de changement alors qu'il est le plus souvent un instrument de stabilisation. Deux aspects ont particulierement retenu l'attention : la participation a l'exploitation et les retombees sur l'economie des pays en developpement. S'agissant du premier point, malgre des progres indeniables, l'exploitation sera accapparee par des firmes des pays developpes. Quant aux effets sur le developpement, ceux-ci restent incertains. Il en resulte que l'evolution du droit international obeit au relativisme. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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D/340/020 /1 | D/340/020 /1 | Thése | BU Centrale Batna 1 | Premier étage : Thèses et mémoires | Exclu du prêt |