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Le droit administratif de la fonction publique, consacré aux personnels de l'administration, est l'un des deux ouvrages qui reprennent, l'un la fonction publique...texte imprimé
La première partie de ce Mémento, consacrée aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats, décrit la compétence des autorités administratives et le principe de légalité. La deuxième partie étudie l'organisation administrative :[...]texte imprimé
La matière des contrats spéciaux est immense. Elle est toutefois ordonnée selon les différentes branches du droit privé. Cet éparpillement conduit inévitablement à un éclatement de l'examen de ce domaine du droit. Cet ouvrage a pour obj[...]texte imprimé
Ce Mémento présente, dans un style clair et concis, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent : - Les personnes : n[...]texte imprimé
Ce Mémento traite des règles juridiques applicables aux activités des entreprises commerciales et des commerçants. Il constitue ainsi le complément nécessaire du Mémento consacré aux groupements commerciaux. Les entreprises commerciales [...]texte imprimé
Ce Mémento présente l'ensemble des questions du programme de droit constitutionnel de première année des études de droit et des instituts d'études politiques : théorie générale du droit constitutionnel, principaux régimes politiques é[...]texte imprimé
Cet ouvrage est conforme a' la conception traditionalle de l'enseignement universitaire francais qui englobe...texte imprimé
Ce mémentos a pour object l'étude juridique complète de la société international.texte imprimé
Ce Mémento de Droit public économique présente, dans une première partie, les sources et principes du droit public économique (approche conceptuelle et historique, étude des sources écrites et des principes directeurs de la matière). Son[...]texte imprimé
Le droit de la santé publique ne cesse de s'étoffer et d'évoluer. L'importance des questions de santé dans notre société pose aux pouvoirs publics et aux juristes des problèmes nouveaux ou renouvelés. L'intervention de l'Etat et des autr[...]texte imprimé
L'ouvrage présente, sous forme schématique, l'organisation de la justice (juridictions et personnel judiciaire) et son fonctionnement (accès au juge et office du juge). Il a été rédigé en pensant aux étudiants qui préparent une carrièr[...]texte imprimé
La procédure pénaleest la mise en oeuvre concrète du droit pénal. Ce livre développe l'ensemble de la La procédure pénale, c'est-a'-dire l'étude de l'organisation judiciiare en cette matière...