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L'architecte auteur analyse pour la première fois les grands principes juridiques qui encadrent la protection de l'architecte par le droit d'auteur. Il répond à plus de 100 questions concrètes portant sur le droit au nom de l'architecte aute[...]
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Sylvain Demeure, Auteur ; Jean-Yves Martin, Auteur ; Michel Ricard, Auteur | Paris : Ed. le Moniteur | Guides juridiques : construction | 2008Opération d'aménagement et d'équipement d'initiative publique, la ZAC représente également un mode de production de terrains à construire viabilisés. Elle constitue donc un outil majeur du droit de l'urbanisme, dont l'objectif principal e[...]
