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Constitutions, justice et démocratie : actes de la journée d'études de Toulouse du 2 octobre 2009
Partout la place de la justice dans le système politique fait l'objet d'une revalorisation. Les droits constitutionnels des démocraties contemporaines accordent ainsi une place plus ou moins grande aux liens que la justice entretient avec la d[...]
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Les plates-formes industrielles, ou sites multi-exploitants, représentent un défi pour l'environnement du fait de la multiplication des opérateurs et de la superposition de régimes juridiques de droit public et privé. Il existe des problèm[...]
