Détail d'une collection
|
Documents disponibles dans la collection (1)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
texte imprimé
Projet du maître de l'ouvrage. Choix du schéma contractuel et des titres des contrats. Etape précontractuelle. Comparution des parties. Préambule. Objet du contrat. Documents contractuels. Cas particulier du groupement momentané d'entrepris[...]