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texte imprimé
Frédéric Desportes, Auteur ; Francis Le Gunehec, Auteur | Paris : Economica | Corpus. Droit privé | 2009Entièrement réécrit lors de son entrée en vigueur en 1994, le Code pénal fait désormais partie des habitudes judiciaires. Les principales innovations de ce texte, qui marquaient une nette rupture avec le passé, comme la responsabilité pe[...]
