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La politique d'aménagement du territoire se trouve investie, particulièrement en France, de missions multiples et sans fin, puisqu'il ne s'agit de rien de moins que de nos conditions d'existence. Le désenchantement est régulièrement à la m[...]
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La résurgence des notions de bonne foi, d'équité ou d'abus de droit, l'émergence de celles de proportionnalité, de fraternité contractuelle, témoignent d'un véritable renouveau de la philosophie contractuelle. Le droit des obligations n'[...]
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Le droit du contrat d'assurance ne laisse passer aucune occasion de démontrer sa vitalité. Dès 1930, bien avant que ne se constitue le droit de la consommation, il protège l'assuré-consommateur en invitant l'assureur à définir clairement [...]
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Le premier volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré aux différents signes distinctifs, nationaux et communautaires, utilisés par les entreprises pour identifier dans le commerce leurs produits ou services ou l[...]
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Tout au long de sa carrière, Paul Amselek a cumulé deux casquettes : s'il a, en effet, développé une recherche fondamentale approfondie de philosophie du droit, c'est à partir d'un contact étroit et pour ainsi dire terre à terre avec le d[...]
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La théorie de la condition méritait, en cette période d'" effervescence " normative, de faire l'objet d'une nouvelle étude. La condition, notion vénérable dont le sens précis ne se révèle à l'interlocuteur que lorsqu'on l'affuble du vo[...]
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Les mots «exclusif» et «exclusivité» sont souvent négativement connotés. Ils sont assimilés aux privilèges de l'Ancien Régime, aux monopoles associés à l'abus des puissants, au sectarisme source d'exclusion. Toutefois, en droit privé, l[...]
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La conception subjective classique du contrat fait de l'exécution par un non-contractant une hypothèse marginale. Les liens personnels que tissent les obligations contractuelles entre les parties enferment ces dernières dans une relation excl[...]
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Trahissant une mauvaise organisation ou un mauvais fonctionnement des services, la faute de l'administration est née antérieurement à la responsabilité et a longtemps été sanctionnée par le droit statutaire et disciplinaire. Aujourd'hui, [...]
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le sujet de ce livre : Loi,Jurisprudence sociologique,Sciences sociales,Sciences sociales,Sociologie,sociologie du droit.
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Qu'est-ce qui fait la force des normes en droit ? Est-ce toujours la sanction, la contrainte, leur caractère obligatoire ? Comment expliquer alors l'indéniable force des normes qui en sont pourtant dépourvues, la force des articles premiers d[...]
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Qui du propriétaire ou du locataire, de l'employeur ou du salarié, de l'assureur ou de l'assuré, du prêteur ou de l'emprunteur dispose de la maîtrise du " temps contractuel " ? Une telle question peut légitimement surprendre, s'agissant de[...]
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La réfaction du contrat, initialement définie comme " la faculté de réduire le prix stipulé dans un contrat en raison du caractère insuffisant de la prestation du contractant ", tend à se généraliser. De son application par la jurisprud[...]
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La justice semble prospérer, aujourd'hui, sur les faiblesses de la politique. Promue par la société civile, elle en épouse les objectifs, parfois contre ceux de l'Etat. Cela oblige à repenser la protection pénale des fonctions politiques. [...]
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La volonté individuelle et la liberté contractuelle jouent-elles encore un rôle dans les sociétés ? Beaucoup en doutent, en raison de la multiplication des règles impératives qui régissent ces personnes morales, notamment les SARL et sur[...]
