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L'univers numérique est un univers de données international, fluctuant et aux acteurs multiples. Les données sont partout, elles sont produites, exploitées et consommées par tous : fichiers clients ou prospects, listes de fournisseurs, form[...]texte imprimé
Paris : Dalloz 2007Les Codes vivent par l'application qui en est faite. Ce livre réunit les contributions à un colloque organisé par la Cour de cassation et le Centre Sorbonne-Affaires de l'Institut André Tunc (Paris I), et trouve sa source dans deux événeme[...]texte imprimé
Pour une révision rapide et complète des notions de base de législation du travail et d'instruction civique.texte imprimé
Daniel Gervais, Auteur ; Isabelle Schmitz, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | Création information communication | 2010La société de l'information et l'économie du savoir et de l'innovation qui la sous-tend reposent sur le droit de la propriété intellectuelle, qui a pour mission de protéger les actifs intangibles produits de la créativité et de l'ingéni[...]texte imprimé
Destiné aux étudiants de 1e et 2e cycles de Droit, de Science politique, de Civilisation ou d'Histoire, ce livre s'adresse également aux étudiants des classes préparatoires, et plus particulièrement à ceux qui préparent les examens d'ent[...]texte imprimé
Mostefa Trari-Tani, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international | 2011Quatre pays du Grand Maghreb : l'Algérie, la Tunisie, la Mauritanie et tout récemment le Maroc, se sont dotés, respectivement, d'une législation spécifique à l'arbitrage international. L'Algérie a même mis au point sa législation dans l[...]texte imprimé
L'architecte auteur analyse pour la première fois les grands principes juridiques qui encadrent la protection de l'architecte par le droit d'auteur. Il répond à plus de 100 questions concrètes portant sur le droit au nom de l'architecte aute[...]texte imprimé
Michel Huet, Auteur ; Catherine Delarc, Éditeur scientifique | Paris : Le Moniteur | Guides juridiques | 2007L'architecte maître d'œuvre est un véritable guide de référence pour les architectes, les acteurs de la maîtrise d'œuvre et les maîtres d'ouvrage publics et privés. En effet, de la rédaction à la négociation des contrats, que ceux-ci s[...]texte imprimé
le sujet de ce livre :Associations France,Association France Gestion,Associations sans but lucratif France,Associations sans but lucratif France Gestion Guides, manuels, etc.Associations, institutions, etc. Direction France,Associations, institu[...]texte imprimé
Les crises récentes, qui ont affecté les marchés financiers et les différents établissements financiers, n'ont pas motivé l'écriture de ce livre. Au début de l'année 2007, l'idée d'un ouvrage présentant l'AMF et la Commission bancaire[...]texte imprimé
Ce volume relate les histoires, histoiriettes et appréciations négatives, en prose et en vers, rencontrées au cours des siecles, sur les avocats.texte imprimé
Honorer en la personne d'Ahmed Mahiou un grand juriste dont les travaux sur le droit international et sur l'éat de droit font autorité ne doit pas faire oublier sa participation active au débat juridique maghrébin, par ses écrits et par son[...]texte imprimé
A mesure que nos sociétés deviennent plus riches et productives, la demande en produits augmente. C'est particulièrement le cas des équipements électriques et électroniques qui envahissent notre quotidien et que l'on retrouve sous de multi[...]texte imprimé
Une première partie est consacrée à la procédure du pourvoi en cassation, sous sa forme principale du pourvoi des parties et sous sa forme subsidiaire des pourvois dans l'intérêt de la loi. Une deuxième partie étudie les cas d'ouverture [...]texte imprimé
Claire Deschamp-Populin | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg | 2010La cause du paiement, trait d’union entre ces deux types d’éléments, y est envisagée comme un véritable concept fonctionnel. Elle est une clef de lecture qui manquait au paiement.