الفهرس الإلكتروني لمكتبة معهد الهندسـة المعمارية والعمـــران - باتنة 1
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Depuis le 1er septembre 2002 et en vertu des articles 10-1, 10-2 et 10-3 du décret n° 96-97 modifié, la présence de matériaux ou produits de construction contenant de l'amiante doit être recherchée dans tous les immeubles bâtis dont le permis de[...]
