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Architecture et d urbanisme
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Ministére de l'urbanisme et de la construction, Auteur | Ministére de l'urbanisme et de la construction | Architecture et d urbanisme | 2005Le lotissement est une procédure d'urbanisme opérationnel qui permet la création du tissu urbain par viabilisation,morcellement et dotation de droits a construire sur des parcelles de terrains intégrés dans les réserves foncières de la commune. [...]