الفهرس الإلكتروني لمكتبة معهد الهندسـة المعمارية والعمـــران - باتنة 1
| Titre : | Pratique du droit de la construction : Marchés publics et privés |
| Auteurs : | Patricia Grelier Wyckoff, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 3eme Edition |
| Editeur : | Eyrolles, 2002 |
| Collection : | Blanche BTP |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-212-11209-2 |
| Format : | 446p / Broché / 24 x 17 x 2 cm |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 690 (Bâtiments : classer les ouvrages d'ensemble sur la conception et la construction des bâtiments à 721) |
| Mots-clés: | Marchés publics -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur. Construction -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur. |
| Résumé : |
La mise à jour de cet ouvrage inclut le nouveau Code des marchés publics (en vigueur depuis le 10 septembre 2001) et la révision complète de la norme Afnor NF P 03-001 (en vigueur depuis le 5 décembre 2000). Depuis l'entrée en vigueur du nouveau code des marchés publics et de la dernière révision de la norme Afnor (NF P 03-001) : Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ? Quelles règles connaître pour passer un marché ou répondre à un appel d'offres ? Qu'est-ce que la mise en concurrence simplifiée ou les marchés sans formalités préalables ? Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ? Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ? Quel est le régime des avenants ? Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ? Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Comment se faire régler le montant des travaux ? Qu'est-ce qu'un référé précontractuel, un déféré préfectoral ou un recours devant le CCRA ? Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, promoteurs, architectes, bureaux d'études, coordinateurs SPS, bureaux de contrôles - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction. |
Exemplaires (1)
| Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| 690/143 | Livres | B.i d'Architecture et d'Urbanisme | Bâtiments & Constructions | Disponible |
